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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1010
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Texte complet
1010. (Remplacé).
1983, c. 57, a. 29; 1985, c. 27, a. 67; 1996, c. 2, a. 415; 1996, c. 77, a. 33.
1010. Le conseil peut, dans le cadre d’un programme de revitalisation, décréter par règlement que la municipalité, aux conditions et dans les secteurs du territoire de celle-ci qu’il détermine, accorde un crédit de taxes foncières ayant pour objet de compenser l’augmentation de taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation de l’immeuble après la fin des travaux.
1983, c. 57, a. 29; 1985, c. 27, a. 67; 1996, c. 2, a. 415.
1010. Le conseil peut, dans le cadre d’un programme de revitalisation, décréter par règlement que la corporation, aux conditions et dans les secteurs de celle-ci qu’il détermine, accorde un crédit de taxes foncières ayant pour objet de compenser l’augmentation de taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation de l’immeuble après la fin des travaux.
1983, c. 57, a. 29; 1985, c. 27, a. 67.
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